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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERT DOMAINE
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ENTREPRISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENTREPRISE
EXPERT DOMAINE SARL

Numéro de dépôt :
3559882
Date de dépôt :
28/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ENTREPRISE de EXPERT DOMAINE

Présentation de la marque ENTREPRISE

Déposée le 28 février 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERT DOMAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTREPRISE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERT DOMAINE domicilié(e) 48 RUE HENRI HAMELIN,49000 ANGERS - 49000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 087 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXPERT DOMAINE domicilié(e) 48 RUE HENRI HAMELIN,49000 ANGERS - 49000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EXPERT DOMAINE a également déposé les autres marques suivantes : VIA VIAENTREPRISE , EQUYLIBRE , ESPACE FRANCHISE


EXPERT DOMAINE SARL - 48 RUE HENRI HAMELIN,49000 ANGERS - 49000 - France - SIREN 484087036


EXPERT DOMAINE - 48 RUE HENRI HAMELIN,49000 ANGERS - 49000 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493567 - Publication au BOPI 2009-03-25

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.